Arrêté du 26 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01409
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Arrêté du 26 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

NOR : MAEA9820012A

   Le ministre des affaires étrangères,
   Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
   Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
   Vu la circulaire relative à la modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger (phase expérimentale) du 27 décembre 1996 ;
   Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 16 décembre 1997 ;
   Vu l'accord du contrôleur financier en date du 26 décembre 1997,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

   Ambassades de France
Ajouter : « En Mauritanie, à Nouakchott ».
(Le reste sans changement.)

   Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Truquet